Rôle et mission

Le Comité D'entreprise

Le rôle du CSE est :

D’assurer une expression collective des salariés : faire entendre la voix des salariés sur les principales questions relatives à la marche générale de l’entreprise ou de l’établissement ;
De contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés ;
D’exercer une mission de surveillance et de contrôle de la gestion du chef d’entreprise ;
D’être une instance de dialogue et force de proposition ;
De s’exprimer également sur la dimension environnementale dans le cadre des consultations périodiques et ponctuelles.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a pour mission, notamment :

De présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, liées à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
D’être consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Par ailleurs, le CSE dispose d’un monopole de gestion des activités sociales et culturelles dans l’entreprise.
D’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.
D’analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.